Le Conseil de la Première Nations des Innus Essipit (CPNIE) a été informé que le bureau du Registraire des Indiens entreprend actuellement une procédure de révision des dossiers de certains membres de la communauté d’Essipit. Deux dossiers sont en cours: les descendants de Christine Kichera et ceux d'Adelaïde Matshiragan. Les personnes visées par cette dernière révision ont reçu ou recevront une lettre recommandée afin de les informer de la situation.
Le CPNIE tient à préciser que la démarche du bureau du Registraire est complètement indépendante et que le CPNIE n’y est associé d’aucune façon que ce soit.
|
1.
|
À qui dois-je m’adresser pour obtenir plus d’informations?
Nous vous invitons à rejoindre la Registraire pour toute question concernant votre dossier personnel d’inscription (statut, documentation, délais, etc.). Si votre demande concerne le CPNIE, veuillez écrire à membership@essipit.com. Pour des fins de ressources et de temps, nous demandons à tous et à toutes de ne pas contacter le CPNIE si vous n’êtes pas visés par la démarche de la Registraire. Vous pouvez consulter la page Web du CPNIE www.innu-essipit.com sous l’onglet « Inscription Essipit » pour de plus amples informations.
|
|
2.
|
Est-ce que le CPNIE peut m’aider à transmettre de l’information supplémentaire au Registraire?
Le CPNIE ne possède pas les ressources nécessaires pour assurer les services de recherches généalogiques permettant de documenter les dossiers individuels de révision de statut.
|
|
3.
|
Est-ce que le CPNIE peut m’aider à contester la décision?
Le CPNIE ne peut pas contester en votre nom auprès de la Registraire. Pour contester une procédure de révision du statut, veuillez consulter le lien suivant : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1462808710500/1572460546047.
|
|
4.
|
J’ai reçu une lettre, combien de temps ai-je pour y répondre?
Le délai est indiqué dans la lettre que vous avez reçue. Normalement, une période de 120 jours est accordée à compter de la date de la lettre. Vous pouvez envoyer vos documents à l’adresse suivante :
Bureau du registraire des Indiens
Services aux Autochtones Canada
|
|
5.
|
J’ai reçu une lettre, combien de temps ai-je pour la contester?
Le BRI a accordé une prolongation aux descendants de Christine Kichera et d'Adelaïde Matshiragan. Voici les nouvelles dates :
Descendants de Christine Kichera : 5 juin 2025
Descendants d'Adelaïde Matshiragan : 5 juin 2025
Nous n'avons cependant pas d'information concernant la date à laquelle l'analyse des dossiers sera effectuée.
|
|
6.
|
Pourquoi le CPNIE ne détient pas davantage d’information sur la situation?
Malgré les demandes de précision formulées par le CPNIE, la Loi sur la protection des renseignements personnels ne permet pas au BRI de divulguer les renseignements personnels.
|
|
7.
|
Quelqu’un de ma famille a reçu une lettre de révision de leur dossier, est-ce que je dois m’attendre à en recevoir une moi aussi?
Le CPNIE ne possède pas d’information sur les motifs exacts des révisions. Toute personne visée a reçu ou recevra une lettre recommandée.
|
|
8.
|
Si j’ai reçu une lettre, est-ce que mes enfants sont concernés également?
Toute personne visée, y compris les enfants, a reçu ou recevra une lettre de la Registraire.
|
|
9.
|
Qu’est-ce qui se passe si j’ai reçu une lettre et que je travaille pour le CPNIE?
Il n’y a pas de perte d’emploi en cas de changement de votre statut. Toutefois, une personne qui verrait son statut être retiré, pourrait se voir retirer certains avantages en vertu de la Loi sur les Indiens, car ces avantages ne relèvent pas du CPNIE.
|
|
10.
|
Que se passe-t-il si je suis en processus pour la construction d’une maison et/ou d’un camp innu-aitun (aide financière) et que j’ai reçu une lettre?
PNIE ne peut pas s’avancer tant et aussi longtemps qu’une décision finale n’a pas été rendue dans chacun des dossiers. Le CPNIE réfléchit néanmoins à mettre en place un processus pour permettre aux membres visés par une éventuelle décision de la Registraire de régulariser leur situation. Des informations seront partagées ultérieurement. Par ailleurs, lPNIE invite toute personne qui est visée par la procédure de la Registraire à s’informer auprès de celle-ci avant d’engager des démarches pouvant occasionner des frais.
|
|
11.
|
Que se passe-t-il si je reçois de l’aide financière aux études et que j’ai reçu une lettre?
Les prestations et services sont maintenus jusqu’à la date de la décision finale du BRI. Une fois la décision rendue, les personnes perdant leur statut n’auront plus accès aux prestations.
|
|
12.
|
Je ressens de la détresse, puis-je obtenir de l’aide?
Oui, un service d’aide psychosocial est offert 24 h/24, 7 j/7. Celui-ci est gratuit et confidentiel. Vous pouvez obtenir jusqu’à quatre consultations par téléphone ou visioconférence en appelant au 1-800-525-0997. Il faut demander le service de soutien en lien avec la mise en cause du statut autochtone.
|
|
13.
|
Quelle est l’implication du CPNIE dans la démarche de remise en question du statut autochtone entrepris par le BRI?
La démarche du BRI est complètement indépendante et le CPNIE n’y est associé d’aucune façon que ce soit.
|
|
14.
|
Que fait le CPNIE devant cette situation?
Le CPNIE suit la situation de près et continue de mandater ses avocats pour analyser les informations et comprendre les prétentions de la Registraire.
|
|
15.
|
Est-il vrai que la période allouée pour transmettre les informations au BRI a été prolongée?
Oui, le CPNIE a effectivement été informé par le BRI qu’une prolongation a été accordée aux membres qui font l’objet d’un examen de leur statut autochtone pour la recherche et le rassemblement de preuves et de documents dans le cadre de la révision des dossiers. Cette prolongation s’applique à tous les membres ayant reçu une lettre de révision de leur statut par la Registraire. En ce sens, selon l’information obtenue, aucune décision ne sera rendue sur aucun des dossiers concernés avant le 5 juin 2025.
|
|
16.
|
Est-ce que le CPNIE souhaite que nous lui fassions parvenir les documents que nous avons répertoriés concernant les descendants des familles Kichera et Matshiragan?
Tous les documents liés aux descendants des familles touchées doivent être transmis à la ressource juridique mandatée par les membres afin de l’aider à préparer une réponse à transmettre à la Registraire en votre nom. Pour les membres qui n’ont pas mandaté une avocate, nous vous invitons à contacter directement la Registraire.
|
|
17.
|
Est-ce nécessaire de passer par un avocat avant la décision de la Registraire? Ne serions-nous pas mieux d'engager simplement un historien et attendre la décision du BRI?
e ressource juridique est votre choix, mais celui-ci pourrait vous aider à préparer votre réponse à transmettre au Registraire et, selon le cas, à contester sa décision puisque la situation implique des questions juridiques et historiques. Cette décision vous revient.
|
|
18.
|
Qu'adviendrait-il si la Registraire décidait que Christine Kichera et Adelaïde Matshiragan sont autochtones, mais que nous ne pouvons pas prouver l'affiliation à la Première Nation des Innus Essipit (PNIE). Serions-nous Autochtones sans bande? Pourrions-nous être affiliés à la PNIE, selon nos situations personnelles?
Nous avons posé la question à la Registraire et nous n’avons pas reçu de réponse. Notez que le CPNIE ne contrôle pas la liste des membres de la communauté puisque ce pouvoir revient exclusivement à la Registraire. Cette question devrait lui être posée. Il est à noter que certains membres visés par la démarche de la Registraire pourraient demeurer affiliés à la bande d’Essipit indépendamment de la décision devant être rendue pour Kichera ou Adelaïde Matshiragan, notamment par l’entremise de leur autre parent.
|
|
19.
|
Si nous sommes reconnus Autochtones, mais non affiliés avec la PNIE. Est-ce qu’Essipit peut nous reconnaître comme membre de la bande 086?
Le CPNIE ne contrôle pas la liste des membres de la communauté puisque ce pouvoir revient exclusivement à la Registraire. Cette question devra lui être posée.
|
|
20.
|
Si on demande un service tel que la construction d'un camp ou d’une habitation, qu’adviendra-t-il si je perds mon statut ultérieurement? Des exemples de mesures qui seraient prises?
Jusqu’à nouvel ordre, le CPNIE fait remplir une déclaration obligatoire aux membres qui demandent de nouveaux droits, services ou permis. Avec cette déclaration obligatoire le membre reconnaît ne pas être visé par la révision de la Registraire ou, s’il est visé, qu’il assumera seul les risques liés à sa décision d’obtenir des droits, services ou permis. La déclaration obligatoire prévoit notamment : « Advenant mon retrait de la liste de la bande de la PNIE, j’accepte la perte du service et m’engage à respecter toutes décisions et demandes du CPNIE relativement à la fin du service, notamment, à mettre fin à l’occupation de toute terre et de toute habitation réservée aux Essipiunnuat ».
Le CPNIE réfléchit aussi à mettre en place un processus pour permettre aux membres visés par une éventuelle décision de la Registraire de régulariser leur situation. Des informations seront partagées ultérieurement.
|
|
21.
|
À la suite de la décision de la Registraire, est-ce que nous allons perdre le statut jusqu’à la fin des procédures judiciaires?
Nous n’avons pas la réponse à cette question. Cette question devrait être posée à la ressource juridique des regroupements des membres ou au BRI.
|
|
22.
|
Est-il possible de faire une injonction face à une décision afin de conserver notre statut pendant le processus de révision par la Registraire?
Nous n’avons pas la réponse à cette question. Cette question devrait être posée à la ressource juridique des regroupements des membres.
|
|
23.
|
Quelle est la décision du Tribunal des revendications particulières qui est mentionnée dans la lettre par rapport aux documents historiques?
Dans sa lettre, le BRI fait référence à Première Nation des Innus Essipit c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2017 TRPC 1. La Registraire aurait référé à cette décision afin de démontrer le type de documentation historique nécessaire pour justifier le droit à l’inscription.
Pour de plus amples explications, veuillez consulter préparé par Cain Lamarre et transmis aux membres visés par la révision.
|
|
24.
|
Est-ce que le CPNIE peut me donner accès à ses archives afin de m'aider à répondre aux questions de la Registraire?
Le CPNIE possède certaines archives situées au Centre administratif à Essipit. Celles-ci sont composées de copies de documents dont la plupart sont disponibles en ligne (soit au Directeur de l'état civil, soit sur des sites généalogiques). Aucun document original n'est archivé à Essipit.
Les membres qui souhaitent néanmoins obtenir des copies de documents sont invités à se regrouper et à formuler des demandes précises à l'adresse suivante : membership@essipit.com
|
|
25.
|
Comment rejoindre le ou les regroupements qui concerne ma famille?
Le CPNIE a été informé que les descendants de Christine Kichera et d’Adelaïde Matshiragan ont engagé collectivement une même ressource juridique afin d’entamer des démarches auprès du BRI. Si vous avez des questions, nous vous invitons à les contacter par courriel :
- Pour Christine Kichera : kichera2024@gmail.com
- Pour Adelaïde : groupeadelaide@hotmail.com
|
