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Inscription Essipit

Contexte

Le Conseil de la Première Nations des Innus Essipit (CPNIE) a été informé que le bureau du Registraire des Indiens entreprend actuellement une procédure de révision des dossiers de certains membres de la communauté d’Essipit. Deux dossiers sont en cours: les descendants de Christine Kichera et ceux d'Adelaïde Matshiragan. Les personnes visées par cette dernière révision ont reçu ou recevront une lettre recommandée afin de les informer de la situation.

Le CPNIE tient à préciser que la démarche du bureau du Registraire est complètement indépendante et que le CPNIE n’y est associé d’aucune façon que ce soit.

Foire aux questions

1.	À qui dois-je m’adresser pour obtenir plus d’informations? Nous vous invitons à rejoindre la Bureau du Registraire des Indiens (BRI) pour toute question concernant votre dossier personnel d’inscription (statut, documentation, délais, etc.). Si votre demande concerne le CPNIE, veuillez écrire à membership@essipit.com. Pour des fins de ressources et de temps, nous demandons à tous de ne pas contacter le CPNIE si vous n’êtes pas visés par la démarche du BRI.
2.	Est-ce que le CPNIE peut m’aider à transmettre de l’information supplémentaire du BRI? Le CPNIE ne possède pas les ressources nécessaires pour assurer les services de recherches généalogiques permettant de documenter les dossiers individuels de révision de statut. Nous vous recommandons de contacter les regroupements qui pourront vous informer.
3.	Est-ce que le CPNIE peut m’aider à contester la décision? Le CPNIE ne peut pas contester en votre nom auprès du BRI. Pour contester une procédure de révision du statut, veuillez consulter le lien suivant : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1462808710500/1572460546047.
4.	J’ai reçu une lettre, combien de temps ai-je pour y répondre? Le délai est indiqué dans la lettre que vous avez reçue. Normalement, une période de 120 jours est accordée à compter de la date de la lettre. Vous pouvez envoyer vos documents à l’adresse suivante :  Bureau du Registraire des Indiens Services aux Autochtones Canada Ottawa ON K1A 0H4 ou par courriel : brirequetes-oirinquiries@sac-isc.gc.ca.
5.	J’ai reçu une lettre, combien de temps ai-je pour la contester? Les membres visés disposent d’un délai de 3 ans à partir de la date de la décision transmise par le Bureau de la Registraire des Indiens pour déposer une protestation. Le délai de contestation est donc toujours en cours, puisque les décisions ont été rendues en novembre 2025 pour les dossiers concernés. Pour toute question liée à un dossier personnel ou à un recours possible, les membres concernés doivent communiquer directement avec le BRI ou avec leur ressource juridique.
6.	Pourquoi le CPNIE ne détient pas davantage d’information sur la situation? Malgré les demandes de précision formulées par le CPNIE, la Loi sur la protection des renseignements personnels ne permet pas au BRI de divulguer des renseignements personnels liés aux dossiers des membres visés par les révisions.
7.	Quelqu’un de ma famille a reçu une lettre de révision de son dossier, est-ce que je dois m’attendre à en recevoir une moi aussi? Le CPNIE ne possède pas d’information sur les motifs exacts des révisions. Toute personne visée a reçu ou recevra une lettre recommandée.
8.	Si j’ai reçu une lettre, est-ce que mes enfants sont concernés également? Toutes personnes visées, y compris les enfants, ont reçu ou recevront une lettre du BRI.
9.	Que se passe-t-il si j’ai reçu une lettre et que je travaille pour le CPNIE? Il n’y a pas de perte d’emploi en cas de changement de votre statut. Toutefois, une personne qui verrait son statut être retiré pourrait perdre certains avantages en vertu de la Loi sur les Indiens, car ces avantages ne relèvent pas du CPNIE.
10.	Que se passe-t-il si je suis en processus pour la construction d’un camp innu-aitun et que je suis visé par une révision du BRI? Les membres visés par la révision du BRI doivent communiquer avec M. Ulysse Rémillard, agent de recherche environnement, territoire et activités traditionnelles par téléphone au 418 233-2509, poste 277 ou par courriel à ulysse.remillard@esspit.com afin de connaître les procédures établies par le CPNIE concernant leur perte de statut.
11.	Que se passe-t-il si je reçois de l’aide financière aux études et que mon statut est modifié par une décision du BRI? Les prestations et services sont maintenus jusqu’à la date de la décision finale du BRI, c’est-à-dire jusqu’au 5 novembre 2025. Une fois la décision rendue, les personnes qui ont perdu leur statut n’auront plus accès à l’aide financière.
12.	Quelle est l’implication du CPNIE dans la démarche de remise en question du statut autochtone entrepris par le BRI? La démarche du BRI est complètement indépendante et le CPNIE n’y est associé d’aucune façon que ce soit.
13.	Que fait le CPNIE devant cette situation? Le CPNIE est conscient des conséquences humaines, sociales et émotionnelles que peut entraîner cette décision. Il partage les préoccupations des personnes concernées et réaffirme son engagement à communiquer de manière transparente avec ses membres, tout en restant attentif et disponible durant cette période difficile pour les personnes ayant perdu leur statut.
14.	Est-ce que les prolongations accordées par le BRI sont toujours en vigueur? Les prolongations accordées dans le cadre des communications antérieures sont maintenant échues. Les membres concernés qui ont des questions sur les délais, les décisions rendues ou les recours possibles doivent se référer aux communications officielles reçues du BRI ou consulter leur ressource juridique.
15.	Est-ce que le CPNIE souhaite que je lui fasse parvenir les documents que j’ai répertoriés concernant les descendants des familles Kichera et Matshiragan? Tous les documents liés aux descendants des familles touchées doivent être transmis à la ressource juridique mandatée par les membres afin de l’aider à préparer une réponse à transmettre au BRI en votre nom. Pour les membres qui n’ont pas mandaté une avocate, nous vous invitons à contacter directement le BRI.
16.	Est-ce nécessaire de passer par un avocat avant la décision du BRI? Ou ne serais-je pas mieux d'engager simplement un historien et attendre la décision du BRI? L’embauche d’une ressource juridique est votre choix, mais celui-ci pourrait vous aider à préparer votre réponse à transmettre au BRI et selon le cas, à contester sa décision puisque la situation implique des questions juridiques et historiques. Cette décision vous revient.
17.	Si je demande un service tel que la construction d'un camp ou d’une habitation, qu’adviendra-t-il si je perds mon statut ultérieurement? Des exemples de mesures qui seraient prises? Jusqu’à nouvel ordre, le CPNIE fait remplir une déclaration obligatoire aux membres qui demandent de nouveaux droits, services ou permis. Avec cette déclaration obligatoire, le membre reconnaît ne pas être visé par la révision du BRI ou, s’il est visé, qu’il assumera seul les risques liés à sa décision d’obtenir des droits, services ou permis.
18.	À la suite de la décision du BRI, est-ce que je vais perdre mon statut jusqu’à la fin des procédures judiciaires? Nous n’avons pas la réponse à cette question. Cette question devrait être posée à la ressource juridique des regroupements des membres ou au BRI.
19.	Est-il possible de faire une injonction face à une décision afin de conserver mon statut pendant le processus de révision par le BRI? Nous n’avons pas la réponse à cette question. Celle-ci devrait être posée à la ressource juridique des regroupements des membres.
20.	Quelle est la décision du Tribunal des revendications particulières qui est mentionnée dans la lettre par rapport aux documents historiques? Dans sa lettre, le BRI fait référence à la Première Nation des Innus Essipit c. Sa Majesté la reine du chef du Canada, 2017 TRPC 1. Le BRI aurait référé à cette décision afin de démontrer le type de documentation historique nécessaire pour justifier le droit à l’inscription. Pour de plus amples explications, veuillez consulter l’avis juridique préparé par Cain Lamarre et transmis aux membres visés par la révision.
21.	Est-ce que le CPNIE peut me donner accès à ses archives afin de m'aider à répondre aux questions du BRI? Le CPNIE possède certaines archives situées au Centre administratif à Essipit. Celles-ci sont composées de copies de documents dont la plupart sont disponibles en ligne (soit au Directeur de l'état civil, soit sur des sites généalogiques). Aucun document original n'est archivé à Essipit.  Les membres qui souhaitent néanmoins obtenir des copies de documents sont invités à se regrouper et à formuler des demandes précises à l'adresse suivante : membership@essipit.com.
22.	Comment rejoindre les regroupements qui concernent ma famille? Le CPNIE a été informé que les descendants de Christine Kichera et d’Adelaïde Matshiragan ont engagé collectivement une même ressource juridique afin d’entamer des démarches auprès du BRI. Si vous avez des questions, nous vous invitons à les contacter par courriel. Pour Christine Kichera : kichera2024@gmail.com. Pour Adelaïde Matshiragan : groupeadelaide@hotmail.com.
23.	Pourquoi certains membres ont été informés que leur couverture de médicaments des Services de santé non assurés (SSNA) sera annulée? Des membres visés par la révision ont avisé le CPNIE que leur pharmacien leur a fait mention que leur couverture de médicaments du programme des SSNA prendra fin à compter du 5 novembre 2025.   23.1.   Pourquoi cette situation est-elle préoccupante? Le CPNIE considère préoccupant que des membres puissent apprendre une information ayant des impacts directs sur leur santé et la prestation de soins de santé autrement que par une communication officielle. Cette situation a créé de la confusion et a accentué l’inquiétude déjà vécue par plusieurs familles concernées par la révision de leur statut.   23.2.   Quels sont les impacts possibles pour les membres concernés? La perte de la couverture des Services de santé non assurés peut entraîner des conséquences importantes pour les membres concernés, notamment pour l’accès aux médicaments, aux soins et aux autres services couverts par ce programme. Les personnes touchées pourraient devoir assumer elles-mêmes certains frais liés à leur santé, selon leur situation personnelle et les protections auxquelles elles ont encore accès. Nous invitons les membres concernés à contacter la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).   23.3.   Quelle est la position du CPNIE face à cette situation? Le CPNIE exige que le BRI revoie, de toute urgence, ses pratiques de communication et de gestion des dossiers. Nous rappelons qu’il s’agit de vies humaines, pas de numéros de dossier. Le respect, la transparence et la compassion doivent guider les décisions du BRI qui touchent les membres concernés.
24.	Est-ce que le CPNIE prend position sur le maintien ou le retrait des membres concernés? Le CPNIE ne demande pas le maintien ou le retrait des membres, mais exige un nouveau processus de révision impartial, indépendant, transparent et respectueux des principes de justice naturelle et de réconciliation.    Le CPNIE exige des réponses claires aux questions suivantes : Quels critères ont guidé l’acceptation initiale du Catalogue de 1795 et pourquoi ne sont-ils plus appliqués? Quels motifs ont justifié la révision de l’inscription des membres? Pourquoi des décisions ont-elles été communiquées avant leur officialisation? Pourquoi la Registraire a-t-elle collaboré à la mise en œuvre des impacts financiers avant la communication officielle des décisions?
25.	Comment le CPNIE informe-t-il les membres? Le moyen privilégié pour informer les membres est la page Facebook du CPNIE.   Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter la section FAQ sur le site Web du CPNIE.  Vous pouvez également écrire à : membership@essipit.com.